Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, de la boutique en ligne, des produits, des services, des fonctionnalités transactionnelles, des comptes clients et de toute autre plateforme numérique exploitée par Clinique Dermarea inc. (le « Site Web »).

En accédant au Site Web, en créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.

Aux fins des présentes Conditions :

  • « nous », « notre », « nos » et « l’Entreprise » désignent Clinique Dermarea inc.;
  • « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne qui visite le Site Web, crée un compte ou effectue un achat;
  • « produits » désignent les biens offerts à la vente sur le Site Web;
  • « commande » désigne toute transaction effectuée sur le Site Web.

2. Admissibilité et capacité juridique

En utilisant le Site Web ou en effectuant une commande, vous déclarez :

  • avoir atteint l’âge de la majorité applicable;
  • avoir la capacité juridique de conclure un contrat;
  • fournir des renseignements exacts et complets;
  • respecter les lois applicables.

Si vous effectuez un achat pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à agir au nom de celle-ci.

3. Utilisation du Site Web

Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site Web à des fins frauduleuses;
  • d’accéder sans autorisation à nos systèmes;
  • de contourner les mesures de sécurité;
  • de transmettre des logiciels malveillants;
  • d’utiliser des robots, scripts ou outils automatisés;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne;
  • de perturber le fonctionnement du Site Web;
  • d’utiliser le contenu du Site Web pour entraîner une intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable.

Nous pouvons suspendre ou refuser l’accès au Site Web à toute personne qui contrevient aux présentes Conditions.

4. Comptes clients

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Vous êtes responsable :

  • de l’exactitude des renseignements fournis;
  • de la confidentialité de vos identifiants;
  • de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

5. Produits et disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables afin de présenter les produits de façon exacte et à jour.

Toutefois, nous ne garantissons pas que :

  • les descriptions soient exemptes d’erreurs;
  • les photographies représentent parfaitement le produit;
  • les couleurs affichées correspondent exactement au produit réel;
  • les stocks soient toujours exacts.

La disponibilité des produits peut varier sans préavis.

Nous nous réservons le droit de :

  • limiter les quantités;
  • retirer un produit;
  • modifier un produit;
  • interrompre la vente d’un produit.

6. Prix et taxes

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont ajoutées au moment de la commande lorsque requis par la loi.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Malgré nos efforts, des erreurs de prix, de calcul ou d’affichage peuvent survenir.

En cas d’erreur manifeste :

  • nous pouvons corriger l’information;
  • modifier la commande;
  • annuler la commande;
  • rembourser tout montant payé.

Une erreur d’affichage ne crée aucune obligation de vendre un produit au prix erroné.

7. Commandes

Une commande transmise sur le Site Web constitue une offre d’achat.

La réception d’un courriel de confirmation ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser, limiter, suspendre ou annuler une commande notamment en cas :

  • d’erreur de prix;
  • d’erreur de stock;
  • de problème de paiement;
  • d’informations incomplètes;
  • de soupçon de fraude;
  • de problème de livraison;
  • de toute autre situation raisonnable.

Si une commande est annulée après paiement, un remboursement sera effectué conformément aux modalités applicables.

8. Paiement

Les paiements doivent être effectués au moyen des méthodes offertes sur le Site Web.

Les transactions peuvent être traitées par des fournisseurs externes de paiement.

L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité continue des services de paiement de tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont le paiement :

  • est refusé;
  • est incomplet;
  • est contesté;
  • est considéré comme frauduleux.

9. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement.

Nous ne garantissons pas :

  • une date précise de livraison;
  • l’absence de retard;
  • la disponibilité constante des transporteurs.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés notamment par :

  • les transporteurs;
  • les conditions météorologiques;
  • les grèves;
  • les interruptions de service;
  • les douanes;
  • les erreurs d’adresse fournies par le client;
  • les événements de force majeure.

Le client demeure responsable de fournir une adresse de livraison exacte.

10. Politique de retour et remboursement

Les retours, échanges, remboursements et annulations sont régis par notre Politique de retour et remboursement disponible sur le Site Web.

Cette politique fait partie intégrante du cadre contractuel applicable aux achats effectués sur le Site Web.

11. Promotions, rabais et offres spéciales

Les promotions, rabais, concours, programmes promotionnels et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières.

Nous nous réservons le droit de :

  • modifier une promotion;
  • suspendre une promotion;
  • mettre fin à une promotion;
  • refuser l’utilisation abusive d’un code promotionnel.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

12. Cartes-cadeaux (si applicable)

Les cartes-cadeaux sont soumises aux lois applicables et aux conditions particulières affichées lors de leur émission.

Sauf disposition contraire de la loi :

  • elles ne sont pas remboursables;
  • elles ne peuvent être échangées contre de l’argent;
  • elles peuvent être soumises à certaines restrictions.

13. Avis, commentaires et contenu utilisateur

Le Site Web peut permettre la publication :

  • d’avis;
  • d’évaluations;
  • de commentaires;
  • de témoignages.

Vous demeurez seul responsable du contenu publié.

Vous déclarez que ce contenu :

  • est exact;
  • est légal;
  • ne viole aucun droit de tiers.

En publiant du contenu, vous accordez à l’Entreprise une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle lui permettant de reproduire, afficher, publier et utiliser ce contenu dans le cadre de ses activités, sans compensation financière.

Nous pouvons retirer tout contenu à notre seule discrétion.

14. Produits personnalisés et commandes spéciales

Lorsque permis par la loi, les produits :

  • personnalisés;
  • fabriqués sur mesure;
  • commandés spécialement;

peuvent être exclus des politiques de retour, d’annulation ou de remboursement.

Les modalités applicables seront indiquées au moment de l’achat lorsque nécessaire.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Web, incluant notamment :

  • textes;
  • photographies;
  • vidéos;
  • logos;
  • marques;
  • illustrations;
  • designs;
  • fiches produits;
  • interfaces;
  • bases de données;

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun élément ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation écrite préalable.

16. Intelligence artificielle et automatisation

Certaines fonctionnalités du Site Web ou certains processus internes peuvent utiliser des outils d’automatisation ou d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’expérience utilisateur et le traitement des demandes.

Ces technologies ne remplacent pas le jugement humain lorsque celui-ci est requis.

17. Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité relativement à leur contenu ou à leur fonctionnement.

18. Exactitude des informations

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements à jour, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toutes les informations affichées sur le Site Web.

19. Disponibilité du Site Web

Le Site Web est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité.

Nous ne garantissons pas :

  • l’absence d’interruption;
  • l’absence d’erreurs;
  • la compatibilité avec tous les appareils;
  • l’absence de bogues ou de défaillances techniques.

20. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise, ses dirigeants, employés, représentants, fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’achat de produits.

Certaines lois accordent des droits spécifiques aux consommateurs qui ne peuvent être exclus. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ces droits lorsque la loi l’interdit.

21. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes l’Entreprise relativement à toute réclamation découlant :

  • de votre utilisation du Site Web;
  • de votre violation des présentes Conditions;
  • de votre violation des droits d’un tiers;
  • des contenus ou renseignements que vous fournissez.

22. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter nos obligations en raison d’un événement hors de notre contrôle raisonnable.

23. Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site Web ou à votre compte client en cas de violation des présentes Conditions.

24. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions révisées seront publiées sur le Site Web.

L’utilisation continue du Site Web constitue votre acceptation des modifications.

25. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

26. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’Entreprise relativement à l’utilisation du Site Web et aux achats effectués sur celui-ci.

27. Confidentialité

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à la consulter afin de comprendre nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

28. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

29. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Clinique Dermarea inc.
Adresse postale : 11800, rue de Chaumont, suite 120, Mirabel (Québec) J7J 0T8
Courriel : dermarea@hotmail.com
Téléphone : 450-420-2732

Dernière mise à jour : Juillet 2026

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